Conseil municipal du 25 avril 2022

Les principales interventions des élus d’UNIR POUR AGIR

Elections présidentielles: Intervention de Jean René Houssin

Concernant le scrutin du deuxième tour des élections Présidentielle, qui a eu lieu hier, nous souhaitons exprimer ce soir notre soulagement et notre satisfaction de ne pas voir l’extrême droite arrivée au pouvoir au sein de notre pays.
Avant ce deuxième tour, nous nous étions également réjouis avec notre équipe que 64 élus et maires d’Ille et Vilaine aient pris l’initiative de signer une tribune pour sauver la démocratie.
En précisant que notre devise « liberté égalité fraternité » à un sens profond qui ne correspondra jamais aux valeurs des extrêmes quelques soient les mots utilisés.
Il convient de rester vigilants, nous avons bien entendu constaté un taux de participation supérieur à celui du de la moyenne nationale, mais en 5 ans, l’extrême droite est passée de 17 à 24 % des suffrages exprimés sur notre Ville.

ZA de l’Eperon

Seuls 3 lots restent à commercialiser sur cette zone d’activité et un litige est en cours sur 2 autres lots.
Il est nécessaire d’anticiper les besoins de création d’activités artisanales notamment si nous voulons que la ville de Bruz reste dynamique et attractive. Y a t-il d’autres projets étudiés ou en cours?

Subvention aux associations / conventions d’objectif

Au-delà de l’obligation imposée par la loi du 12 avril 2000, concernant la mise en place d’une
convention de subventionnement pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à
23000 euros annuel, ces 4 conventions d’objectifs démontrent une nouvelle fois le soutien et
l’accompagnement de la collectivité au secteur associatif Bruzois.
Il s’agit là d’un partenariat gagnant où les associations sont mobilisés au côté de la Ville pour servir
l’intérêt général et l’enrichissement de la vie locale et le tout dans une transparence réciproque.
Et en parlant de transparence, j’aimerais revenir sur une demande de subvention qui a mon sens n’a
pas bénéficié de ce principe de transparence, je veux parler de la demande de subvention établie
par les Scouts d’Europe de Bruz.
En effet, en janvier 2022 on nous a laissé entendre que le dossier lié à cette demande n’était pas
arrivé dans délais, ce qui par définition à occulté tout débat ou échange en commission, ou lors du
Conseil Municipal du 28 février, date à laquelle les délibérations concernant les subventions aux
associations ont été évoquées.
J’ai été interpellé par l’association concernée il y a 15 jours, s’étonnant de ne pas avoir reçu
d’information concernant sa demande de subvention, elle me confirme par ailleurs, qu’elle l’a bien
adressée dans les délais demandés, c’est-à-dire pour être précis, le 13 novembre 2021 (déposée à
l’hôtel de Ville).
Notre souhait ce n’est pas nécessairement de refaire le débat ce soir, mais je pense qu’il serait
souhaitable que vous précisiez à cette association, les motifs de votre refus de les subventionner
Y-a-t-il un lien avec la modification de la charte d’engagement mutuel entre la ville Bruz et les
associations (Respect de la laïcité – l’égalité homme femme) que nous avons votez unanimement au
conseil de février ?
Quoiqu’il en soi, Pour moi, L’association a le droit de savoir qu’elles sont les vraies raisons qui ont
présidées à votre choix.
S’il est une qualité, une vertu en politique indiscutée, c’est bien le courage.
Alors même si votre décision ne satisfait pas l’association pénalisée, ayez le courage de lui annoncer
la mauvaise nouvelle, ainsi que vos arguments.

Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de Rennes Métropole: Nouvelle station d’épuration du Chêne Day

S’agissant de la prise d’acte d’un rapport sur un sujet de la compétence de Rennes métropole nous souhaiterions simplement aborder quelques points qui concernent la ville de Bruz et les porter ainsi à la connaissance des bruzois (il  est possible que toutes les réponses ne pourront sans doute pas être apportées pendant ce conseil)

Sur le site actuel pour la partie « collecte des effluents au regard des exigences règlementaires »  sur 25 sites métroplitains, 4 sont qualifiés de non conformes dont Bruz, idem pour la performance de dépollution des eaux usées. Ce site arrive à saturation en 2025. Qu’est-il envisagé pour améliorer la qualité du site ?

Qu’en est-il du résultat de l’étude diagnostic des réseaux d’assainissement collectif du système bruzois ? (cf poste de refoulement de Bruz Balluds déversement par temps sec et occasionnel par temps de pluie et inondation du poste lors des crues de la seiche ? La mise en place de la  vanne d’isolement à t-elle été réalisée ?

Quel est le bilan de la Délégation de Service Public confiée à Véolia à fin 2019 ?

En dehors de la partie de la rue Duguesclin déjà réalisée, quelles sont les priorités de renouvellement des réseaux ?

Le conseil métropolitain du 26 septembre 2019, a validé le projet d’une nouvelle station d’épuration à Bruz sur 8.5 Ha des 48.5 Ha du site du Chêne DAY .

Ou en est-on aujourd’hui de des acquisitions foncières à réaliser ?   Si l’expropriation pour faciliter l’acquisition foncière est envisagée un décalage de 12 mois du planning est à prévoir  soit 2027 au lieu de 2026 pour la mise en service.

La mission de maîtrise d’œuvre prévoit une phase d ‘étude préliminaire. La consultation a-t-elle eu lieu ?  avec quels résultats ? A quel stade en sommes-nous ?

Sur cette nouvelle station d’épuration est-il toujours prévue la création d’une unité de co-digestion d’une capacité de 900 tonnes de matières sèches, de bio déchets et de boues provenant d’autres stations ?  Le gaz produit  sera-t-il réinjecté dans le réseau ou auto consommé ?

Une plate forme de traitement des boues et de déchets verts métropolitains pour obtenir un compost normalisé est également prévue. La diminution du volume de déchets traités à la source est un objectif métropolitain avec zéro apport de tonte en déchetterie. Cela  ne va-t-elle pas diminuer la ressource pour cette unité ? et donc sa pertinence économique ?

Et enfin, avons-nous un calendrier plus précis aujourd’hui pour la mise en service ?

Lien vers le rapport complet :

https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/file-PolPub/rpqs_2020_web.pdf