Conseil municipal du 14 novembre 2022

MOTION SUR LES FINANCES LOCALES Intervention de Vincent Saulnier

Lors du conseil municipal du 22 septembre nous avons voté un vœu pour LA MISE EN PLACE D’UN PLAFONNEMENT DES TARIFS DE L’ÉNERGIE POUR LES COLLECTIVITÉSAujourd’hui vous nous soumettez une nouvelle MOTION (un nouveau vœu) SUR LES FINANCES LOCALES visant à soutenir les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus afin :• de demander l’indexation de la DGF sur l’inflation 2023,• de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation • de renoncer à la suppression de la CVAE• de permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie, • de Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente Comme en septembre nous allons bien évidement voter cette motion Tout le monde en convient, la hausse des coûts de l’énergie fragilisera l’équilibre de nos budgets. Mais quels choix allez-vous faire dans ce contexte ? Hormis le vote d’un vote d’un vœu et d’une motion qui font reporter sur l’Etat toute la responsabilité des actions à conduire, Hormis un Bruz Mag qui retrace quelques actions initiées par la ville, les associations et les bruzois, nous nous interrogeons sur votre réelle volonté de conduire les plans d’actions qui s’imposent… A la veille du budget 2023 et en l’absence de plans d’actions précis et volontaristes : • Serez-vous en capacité d’équilibrer le budget ? • Serez-vous en capacité de maintenir l’offre de services aux habitants (action auprès des jeunes, culture, etc..• N’allons-nous pas être obligé de réduire drastiquement nos investissements au risque de pénaliser durablement l’avenir de notre ville et ses équipements• Faut-il craindre à nouveau une augmentation des impôts locaux au travers de sa taxe foncière? Plus que des vœux et des motions, nous préférons l’action !

Délibération n°5 – FINANCES_TARIFS PUBLICS – ANNÉE 2023 Intervention Patrick Roullé

Alors que le contexte nous incite à vigiler tous les facteurs de dépenses ou de non recettes, les plus infimes soient-ils, vous nous proposez dans cette délibération une nouvelle tarification de certains tarifs municipaux qui nous interpelle.

Tout d’abord le taux retenu de 4.5%  inférieur à l’inflation moyenne constatée en 2022 (6.2 % en un an selon l’INSEE). Cette évolution générale inférieure à l’inflation, reviendrait à faire supporter par le budget de la commune donc par l’impôt, le manque de recettes générée par cette sous tarification.

Ensuite, sur l’augmentation générale indifférenciée selon les prestations. N’aurait- pas fallu tenir compte des évolutions des couts de certains poste de charges « énergie, main d’œuvre » ?  pour fixer les nouveaux tarifs ? Pour la location des  salles, seule la halle Pagnol (y compris le forfait nettoyage) serait exemptée d’augmentation. Quelle en est la raison ?

Enfin certaines prestations n’aurait –elles pas dues  être totalement revues. Par exemple, la livraison de bois à 50 kilomètres de Bruz pour un  tarif au trajet de 21 euros 11 : Cette prestation  correspond  elle à un besoin exprimé par les bruzois ? Ce tarif couvre t-il  les coûts de carburant et de main d’œuvre ?

Délibération n°6 FINANCES_PARTICIPATION AU SYNDICAT DE MUSIQUE RIVE SUD Intervention Patrick Roullé


Nous voterons cette délibération qui porte sur le versement d’une subvention d’équilibre au syndicat de musique Rennes Sud. Nous connaissons les difficultés que traverse le syndicat notamment avec les conséquences du désengagement du conseil départemental. 
Au-delà de ces subventions supplémentaires demandées aux communes et notamment à Bruz la plus forte contributrice, comment sont envisagés les exercices suivants ? quelles autres pistes que l’augmentation des tarifs ou des participations sont elles explorées ?  en particulier pour diminuer les charges. Avez vous déjà des prévisions pour le budget 2023 ?

Intervention sur la délibération N 8 : Aménagement dénomination promenade sud Hôtel de Ville.« Nous prenons part bien entendu au vote de la dénomination « promenade Geneviève Prigent » car cette bretonne originaire de Saint Brieuc a défendu les droits de l’homme et le littoral breton. Cependant, nous n’avons toujours pas la reconnaissance pour Robert BARRE, qui a été une figure emblématique de Bruz puisqu’il a été maire de Bruz de 1989 à 2008 et qu’il est décédé le 3 juin 2020. A ce jour, malgré nos interpellations lors des conseils municipaux de novembre 2021 et mai 2022 ainsi que notre tribune dans le Bruz Mag de septembre-octobre 2022, aucune proposition ! Ou en êtes vous sur le sujet ? Nous vous avions fait des propositions précises à savoir le Groupe scolaire ou la place du Vert Buisson.

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