Ce conseil était principalement consacré au débat sur les orientations budgétaires
Nos principales interventions ont porté sur l’évolution des principales recettes de fonctionnement. On indique qu’elles progressent de 3% entre 2021 et 2022, ce qui représente un peu plus de 500K€.
A noter que la ville bénéficie d’une dynamique des recettes qui restent favorables depuis 2020 (+11,34% entre 2020 et 2022 qui représentent tout de même 2,1M€) et essentiellement portées par les recettes fiscales (+ 1,6M entre 2020 et 2022 soit +12%) et des produits et services qui retrouvent un niveau supérieur aux années 2017/2019.
- Pourquoi le produit des impôts et taxes n’augmente que de 110K€ entre 2021 et 2022 ? Les droits de mutation sont -ils en diminution (870K€ au budget) ce qui signifierait une moindre dynamique ?
Les dépenses progressent de +6,3% soit tout de même +1M€ par rapport à 2021 et + 2M€ par rapport à 2020. Nos dépenses progressent donc plus vite que nos recettes. C’est un phénomène nouveau qui est préoccupant et qui montre que les dépenses ne sont pas assez maitrisées.
On ne peut pas nier qu’il y a en ce moment un certain nombre d’éléments qui viennent remettre en cause ces équilibres en particulier la hausse des prix de l’énergie l’inflation ou bien encore l’impact de la revalorisation nécessaire des points d’indices décidée pour les agents. Ainsi les charges à caractère général augmentent de 12% en 1 an et de 5% pour la masse salariale.
Sur ces dépenses, nous avons 3 questions à vous poser :
- Quelles ont été les actions mises en place pour réduire les charges à caractère général et le montant des économies réalisées sur chacune d’elles ?
- Envisagez- vous de suspendre certains services aux bruzois ?
- La masse salariale est passée de 8,7M€ en 2020 à 9,7M€ en 2022 soit + 2M€ ou +12%. Vous aviez inscrit +6 ETP au ROB2021 et +8,4ETP au ROB 2022 et pourtant les ETP sont en diminution (234 vs 238)
o Avez- vous engagé une politique de non – remplacement des départs ?
o Compte tenu du contexte difficile, comment comptez -vous contenir l’évolution de la masse salariale ?
Compte tenu du contexte, de la nécessité d’avoir les moyens d’actions pour assurer un niveau de fonctionnement acceptable et de qualité pour assurer les services aux habitants, quelle cible d’épargne brute est selon vous nécessaire pour rester dans une situation soutenable pour la ville ? (autrement dit : un tel niveau d’épargne est -t- il nécessaire ? Si oui, quel levier allez- vous utiliser ?
Des propositions pour alléger le poids de la dette
Aussi, nous souhaiterions que vous étudiiez rapidement 2 alternatives que nous vous proposons.
• l’opportunité d’une renégociation de la dette (profiter des taux bas…si c’est encore possible)
• l’opportunité d’une opération d’allongement qui nous permettrait certainement de dégager des marges de manœuvres importantes. Cette opération pouvant passer soit par une négociation auprès du prêteur, soit par un remboursement puis un refinancement.
Les équipements livrés en 2022
Plan Pluriannuel d’investissement => C’est un beau travail d’infographie, mais pas adapté et ni propice au débat, comment évoquer les inscriptions sur 2023/20208 avec cet unique document ? Le débat politique et la confrontation pour ces futurs enjeux méritaient mieux.
o Ce rapport nous laisse très interrogatifs et perplexes et ne nous permet pas d’apprécier objectivement la situation financière de la ville pour les prochaines années.
Comme vous le savez un ROB doit présenter les engagements pluriannuels et notamment les engagements en matière d’investissement.
La présentation que vous nous proposez ce soir de de la PPI en page 44 du rapport reste trop macro et ne répond pas aux obligations. C’est une très belle infographie, le montant annuel est posé avec uniquement quelques lignes pour illustrer sa déclinaison
Dans son dernier rapport sur les finances de la ville, la chambre régionale des comptes avait rappelé le nécessité de détailler les investissements présentés lors des débats d’orientations budgétaires.
Comment pouvons-nous apprécier vos décisions, arbitrages ou orientations sans cette présentation ?
Permettez-nous de douter sur votre capacité à gérer les investissements de la ville avec une feuille de route aussi imprécise
Vidéo protection des biens et des personnes
Depuis quelques mois, vous êtes et nous sommes sollicités par les bruzois, les commerçants qui s’inquiètent devant le développement d’incivilités, de faits délictuels, certes mineurs mais pas moins durs à supporter au quotidien, cela alimente le sentiment d’insécurité auquel s’ajoute de nombreuses dégradations sur les bâtiments, voire encore des cambriolages de maisons individuelles ou de vols dans des commerces.
Nous avions choisi il y a 6 ans d’investir une première phase d’équipements en vidéo-surveillance sur certains points caractérisés de la commune. Cela s’est fait à l’époque sans le soutien de votre équipe mais à contrario avec une réelle attente des services de police, car l’outil leur permet de garantir plus de sérénité dans leur rôle de prévention mais aussi de mieux élucider les délits sur notre territoire.
Aussi, dans un tel contexte, nous sommes surpris de constater que dans ce rapport sur les orientations budgétaires, aucune ligne et aucun mot ne figurent à ce sujet ?
L’efficacité de ce type de ce système est aujourd’hui incontestée, nous aurions souhaité au moins voir figurer l’inscription budgétaire d’une extension de notre système de vidéoprotection. C’est un investissement mineur au regard des bénéfices pour la paix des citoyens! Avez -vous l’intention d’y remédier dans le vote du prochain budget ?
Un centre social en 2023
En complément du Centre Communal d’Action Sociale, la majorité a décidé de mettre en place un centre social, professionnalisant ainsi les nombreuses actions menées par les associations locales et métropolitaines.
Coût total pour la commune : 144 000 euros /an pour un coût total de 250 000 euros (la différence étant financé par la Caisse d’allocations familiales).
Cette année (2023), ce sont 50 000 euros consacrés au centre social en plus du poste de préfigurateur, somme qui représente sans doute le prorata des charges de personnel annuelles puisque l’ouverture est envisagée à la rentrée 2023. Ensuite, ce sont 144 000 euros qui sont annoncés. S’agit-il du montant en année pleine de la subvention qui serait versée pour les 4 postes créés ? ou bien cette somme prend-elle en compte les besoins en investissements et les charges de fonctionnement courant ? La CAF participera financièrement aux charges de fonctionnement du centre social à hauteur de 40 % pour certains postes, 60% pour d’autres. Qui de la ville ou de l’association percevra ces subventions ?
Combien de postes actuellement portés par la ville seraient susceptibles de basculer vers l’association de gestion du centre social ? pour quel montant de masse salariale ?
Y aura-t-il des conséquences sur le montant des subventions versées aux autres associations œuvrant dans le champ du social et de l’animation de la ville ?
Une montée en charge progressive pouvait-elle s’envisager ?
La labellisation France Services même si elle apporte des contraintes et des obligations, n’aurait-elle pas permise de consolider le budget et élargir l’offre de services aux bruzois ?
Nous serons vigilants sur le contenu de la future convention qui liera la ville et l’association créée pour gérer le centre social.
La manne exceptionnelle de la SPL NOA
En complément de l’intervention précédente concernant SPL NOA
En plus des 4.4M€ d’excédent de la SPL NOA on peut regretter les 300 000€ du cadeau sur la PAE fait au promoteur sur le projet de la Rabine et le tout en ayant accepté de réduire le nombre de logements sociaux pour lui c’est au tirage et au grattage . C’est autant d’argent de moins dans les caisses de la ville, ce qui n’est pas acceptable dans le contexte économique que nous connaissons. Sur ce sujet nous pourrions avoir en plus des recours des bruzois qui n’ont pas bénéficié des mêmes avantages.
On peut se poser la question: où est l’équité entre les citoyens?
La gare
Après avoir souvent entendu dire que nous avions perdu du temps , aujourd’hui c’est statu quo .
Je n’ai rien vu de fléché sur ce projet , je pense notamment au PEM
Qu’en est il, où en est ce dossier? Participation de la ville?
Ce PEM aurait du sens au moment où on parle du
- TRAM Bus ( projet qui n’a jamais été présenté en commission )
- RER Métropolitain, Rennes étant a priori éligible
là aussi qu’en est il ? Participation de la ville?
Une fois de plus serons- nous un wagon ou une locomotive du train Rennes Métropole?
Procédure ZAC
Dossier de création de la ZAC
dossier de réalisation c’est dans cette phase que les études (technique et économique) sont plus précises
La réduction des logements sur ce secteur ne peut que ’impacter négativement le budget
(-7.9M€ dans l’étude urbaine)
Inventaire des arbres sur le domaine public et privé
40 000 euros pour réaliser cette étude (par un cabinet?) alors qu’un inventaire existe déjà pour les arbres remarquables situé sur le domaine public. Quelle finalité sera donné à cette étude ? Et quelle légitimité demain d’un tel inventaire ? sera t-il opposable dans le cas de travaux d’extension par exemple ?
En conclusion, ce débat a mis en avant des divergences d’appréciations, de modes de gestion, de projets.
Loin d’être audacieuses, les orientations présentées sont floues et portent en germe les dérives que nous avons connues il y a quelques années.