Taxe Foncière : Majoration maximale
Lors de ce conseil municipal, nous avons du nous prononcer sur la majoration de la taxe foncière pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale. A Bruz ce sont un peu plus de 300 logements qui seraient concernés (4.5 % des 9783 logements de la commune (source insee 2020))
Voici la déclaration intégrale
Bruz fait désormais partie des zones tendues en matière de logement. C’est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle.
Bonne, parce que cela signifie que nous sommes une commune attractive, que les gens veulent venir y vivre ou y conserver un pied à terre.
Mauvaise car cela signifie aussi que nous avons des difficultés à accueillir ces personnes. L’accès à la location dans le domaine privé, d’appartements ou de maisons est de plus en plus difficile. Par ailleurs la demande de logements locatifs sociaux n’a jamais été aussi forte.
La construction de nouveaux logements tant dans le secteur social que dans le secteur privé connait un ralentissement pour de multiples raisons.
Être classé en zone tendue nous redonne certes de la liberté et de l’autonomie dans l’évolution de nos recettes mais la majoration de la TH sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale aura-t-elle l’effet attendu :
- Faut il penser que la tension sur le logement à Bruz sera réduite ou traitée par la surtaxation des quelques 300 logements concernés de la commune ?
- L’enjeu ne dépend il pas de la construction et de l’évolution du logement dans notre ville et plus globalement sur la métropole ?
Nous pouvons comprendre que les communes comme Dinard, Saint-Malo et autres communes touristiques, appliquent une majoration conséquente de la TH.
Cependant à Bruz, nous ne sommes pas touchés de la même façon que ces communes où les pourcentages de résidences secondaires sont importants.
- Faut-il alors profiter de cette effet d’aubaine ou pour le moins proposer une telle augmentation de la TH quand on sait le peu de logements concernés et qu’il s’agit souvent des logements appartenant à d’anciennes familles, à des personnes en cours de succession voir même des logements communaux inoccupés !
- Avons-nous une vision précise des types de logements et de propriétaires qui seront touchés par cette mesure ?
Après Paris qui a augmenté sa Taxe Foncière de +62%, Grenoble +33% et bien d’autres villes encore, Bruz va s’illustrer avec un + 60% d’augmentation de sa TH sur quelques habitations Effet d’aubaine peut-être, mais nous comprenons aussi dans votre décision que vous stigmatisez les qq propriétaires de résidences secondaires sur la commune. Cette mesure aura-t-elle pour autant un effet positif sur la remise en location de ces logements ? sur leur réhabilitation puisque certains classés en catégorie G, sont de véritables passoires thermiques et qu’ils ne pourront pas être remis en location sans de gros travaux préalables ?
Pour terminer, je voudrais rappeler la chronologie de cette délibération :
Le 29/08 nous recevons l’ordre du jour de la commission du 05/09 : le sujet de la taxe d’habitation n’y figure pas
Le 04/09 nous recevons l’ordre du jour avec les projets de délibérations : le sujet ne figure toujours pas à l’ordre du jour
Le 05/09 nous découvrons la délibération sur l’augmentation de la TH en séance. Le taux n’est pas renseigné car il serait mis en débat. L’augmentation serait conséquente !!! c’est ce qui est annoncé en séance et de l’ordre de 10 à 20 %
Le 08/09 nous recevons le compte rendu de la commission avec la taxe d’habitation mais toujours sans annonce du taux
Mardi dernier, nous recevons la délibération avec enfin le taux de 60 %.
Sans doute que la décision a-t-elle été difficile à prendre ?
Commentaires : Ce que les bruzois retiendront c’est que cette équipe a augmenté considérablement les impôts qui pèsent sur les bruzois +12% en début de mandat et maintenant+ 60 % de majoration pour les résidences secondaires
Salles et terrain de sport de Ker Lann
Bonne ou mauvaise affaire ?
Sans une question posée en séance lors de la délibération sur la mise à disposition d’équipements sportifs à l’ENSAÏ, nous n’aurions sans doute pas connu le projet d’achat par la ville de ces équipements. A moins que lors de la délibération portant sur les ressources humaines, la création de deux postes supplémentaires pour répondre aux besoins du service des espaces verts et du service vie associative, aurait été expliquée et la négociation avec le conseil départemental nous aurait peut être été présentée (hors ordre du jour).
Coût de l’opération 420 000 euros pour l’acquisition Coût total pour les travaux et la remise ne état durant les 10 prochaines années : 1 865 000 euros
Au delà des 10 ans, il faudra ajouter 725 000 euros. Le coût de fonctionnement annuel serait (hors charges de personnel) de 65 000 euros dont environ 32 000 euros pour les consommations de fluides (eau, électricité). masse salariale : 80 000 euros (au minimum) sont prévus
Bonne opération car le foncier pour bâtir de nouveaux équipements est rare et cher . La Loi Climat et Résilience et sa déclinaison dans le Plan Climat Air Energie Territorial de Rennes Métropole nous engage vers une sobriété foncière. Le secteur de Ker Lann devient mixte (logements, activités tertiaires). Le transfert de la station d’épuration vers le chêne day, permettra sans doute d’urbaniser une partie du site et des étangs à l’horizon 2030 et au delà. La population susceptible d’utiliser les installations sportives dans un rayon de quelques centaines de mètres va augmenter. Le groupe scolaire pourra également utiliser ces installations dont la gestion sera assurée par le pôle vie associative avec ainsi une meilleure vision de leur occupation. Le bus C7 permet l’accès au site.
Mitigée car sans audit précis des coûts de fonctionnement ni des coûts de maintenance (sous traitée actuellement), il est difficile de se prononcer sur l’intérêt financier et son impact sur le budget de la commune.
Pour la première fois, nous avons voté contre la création de postes non sur le principe mais sur la forme car l’argumentaire pour en justifier la création ne nous a pas convaincu. Anticiper des besoins certes, mais se précipiter pour engager des dépenses avant même de connaître le besoin réel ne nous paraissait pas un motif suffisant.
ZAC de L’EPERON
Augmentation du prix de vente pour trois lots restants dans la zone d’activité de l’Eperon
IL a été proposé lors de conseil municipal de passer le prix du m² à 45 € hors taxe.
Nous prenons note de cette disposition qui n’avait pas été retenue depuis le début de la commercialisation qui a commencé à partir de 2010. La direction des services à l’époque évoquait un devoir d’équité entre les différents acquéreurs, la seule obligation était d’équilibrer les comptes de la commune qui avait gardé en propre la maîtrise de cette ZAC.
Ces derniers terrains à commercialiser pour lesquels vous proposez de relever le prix de vente sont les derniers, ce qui montre l’attractivité de notre commune pour accueillir des entreprises de service très diverses. D’autant que ces terrains sont restés bloqués pendant presque 10 ans du fait d’un potentiel acquéreur, KLC, qui s’est avéré défaillant pour finaliser son investissement.
Nous souhaiterions donc connaître vos intentions aujourd’hui pour maintenir une offre d’accueil pertinente pour des entreprises de TPE ou PME sur notre commune, quid de nouvelles zones aménagées ou en cours de projet? Nous avions initié avec la métropole en 2019 une étude de renouvellement des friches industrielles en lien avec les bailleurs privés, où en sommes-nous sur cette instruction et quelles sont les perspectives à 5 ans?