INGERENCE DU VICE PRESIDENT DE RENNES METROPOLE EN CHARGE DES TRANSPORTS
Avant d’aborder nos remarques et commentaires sur votre proposition de budget, nous souhaitons profiter de notre temps de parole pour vous donner notre sentiment sur ce que nous lisons dans la presse locale concernant la politique d’aménagement de la ville.
Nous devons vous rappeler que ces sujets devraient être partagés et débattus avec tous les élus au sein de ce conseil et pas uniquement en réunions publiques ou par voie de presse.
Nous constatons toutefois que visiblement la Métropole a pris la main sur ce sujet et que vous en avez perdu toute autorité ou capacité à décider.
Pour preuve le projet de TRAMBUS dont le tracé semble déjà décidé ! Pour preuve aussi à la lecture de certains articles de presse que le plan de circulation de Bruz, vu de Rennes, mérite d’être revu !
Sur ces 2 sujets, Mathieu Theurier, 1er Vice-président à la métropole semble avoir un avis déjà très tranché. Il est vrai que nous ne le voyons rarement à Bruz, mais visiblement il sait ce qu’il faut faire, y compris sur la circulation qui n’est pas d’ailleurs pas de la compétence de la métropole…
Il n’appartient pas au 3ème Vice Président de la métropole de décider pour les bruzois ! Ni pour le tracé du Trambus, ni pour le pan de circulation !
Nous ne sommes pas à Rennes et nous ne voulons pas devenir un quartier de la ville centre.
Nous ne pouvons pas non plus imaginer un centre-ville qui ne concilie pas tous les modes de déplacements ! N’en déplaise à Mr Theurier ou aux élus locaux qui le soutiennent sans réagir !
Sur ces sujet importants et structurants nous souhaitons conserver notre autorité et responsabilité d’élus !
Monsieur le maire, nous souhaitons débattre en conseil de l’aménagement de notre ville, du tracé du Trambus et du plan de circulation, merci de prendre en compte cette demande.
Subvention aux associations – Notre intervention en conseil :
Bien entendu, la loi du 12 avril 2000, nous impose la mise en place d’une convention de subventionnement pour les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € annuel, cela concerne 4 associations FCB ROC ALB et JAB.
Mais il est regrettable, de ne pas avoir comme par le passé le détail des subventions de l’ensemble des sections de l’ALB et de la JAB, pourquoi avoir modifié ce mode de présentation ? cela permettait plus de transparence, nous souhaiterions obtenir le détail de ces subventions allouées à chacune des sections de ces deux associations.
Nous aimerions également plus de transparence, lorsque vous refusez une subvention à une association Bruzoise, l’association des Guides et Scouts d’Europe, association qui a vos yeux à sa légitimé, car vous leur adressez le dossier de subvention, ainsi que la charte de la laïcité.
La légitimité que vous leur reconnaissez, mériterait pour le moins de leur signifier votre refus ainsi que vos motivations.
Alors même si votre décision ne satisfait pas l’association pénalisée, ayez le courage de lui annoncer la mauvaise nouvelle, ainsi que vos arguments.
BUDGET 2023 – Notre intervention en conseil
Tout d’abord permettez-nous de saluer le travail conséquent des services pour construire ce budget 2023 dans un contexte compliqué en l’absence de DGS. Nous les remercions pour la qualité des documents fournis et des explications données en commission.
N’en déplaise à certains, nous parlerons chiffres bien sûr et nous parlerons aussi des orientations et du projet que voudrait porter ce budget.
De nombreuses contraintes et l’expression de nouveaux besoins ont sans doute conduit à des arbitrages de votre part.
Nous y ajouterons les atermoiements et les retards qu’ils ont entraînés, aux difficultés que vous rencontrez aujourd’hui.
Nous avons largement débattu lors de la présentation de votre rapport sur les orientations budgétaire. Si nous pouvons partager certains de vos objectifs nous ne sommes pas en phase vos priorités et choix politiques ainsi qu’avec les moyens et choix budgétaires effectués.
RAPPEL DU BENEFICE DE LA SPL NOA :
Le reversement de 4,4 millions d’euros de SPL NOA va jouer un rôle d’amortisseur et permettra d’absorber dans les années à venir les surcoûts sur les investissements que vous avez décalés. Nous regrettons vivement que cette recette providentielle ne soit pas allouée au financement d’un projet emblématique pour la ville, comme par exemple une salle de sport, un espace pour les jeunes, bref un équipement ou aménagement dont la ville a besoin (besoin d’équipements que vous avez d’ailleurs rappeler monsieur le maire, lors de la réunion publique de mardi dernier). Plus encore, nous aurions aimé que cette recette exceptionnelle contribue au financement d’un projet qui nous aurait permis de développer notre autonome en énergie,tels des panneaux photovoltaïques . Dans le contexte actuel, l’idée séduit un nombre croissant de communes. Cette démarche ambitieuse, un signal fort d’engagement concret dans une transition écologique maîtrisée, doit permettre d’agir en faveur de l’environnement tout en garantissant aux administrés un meilleur contrôle du coût de l’électricité.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Malheureusement votre budget 2023 n’est pas ambitieux en termes d’économie d’énergie et n’est pas volontariste pour vraiment engager une politique en faveur de l’environnement.
Sous l’effet de l’inflation et de l’augmentation des coûts de l’énergie, les charges à caractères générales augmentent significativement de +20%. Nous regrettons que les seuls efforts pour réaliser des économies soient proposés par les services de la ville pour environ (150K€ ou moins de 3%) sans d’ailleurs nous présenter les arbitrages réalisés. Au-delà de cet effort et contrainte visiblement imposé aux services, nous ne constatons nulle part dans votre budget d’efforts significatifs, d’interrogation sur le niveau de service à effectuer. Au contraire, les recrutements continuent, de nouveaux services apparaissent alors même que la situation actuelle est tendue et que le contexte financier est incertain. Avouez que cela manque d’une part de transparence et d’autre part de responsabilité !
Pour les travaux de réhabilitation de la mairie, alors que le dossier était prêt, trois années ont été perdues avec là aussi un surcoût qui aurait pu être évité et qui dépassera très probablement les 20%
Le groupe scolaire, en le transférant de la maison des associations vers Ker Lann, génère un surcoût de plusieurs centaines de milliers d’euros uniquement avec l’achat du terrain. Si nous y ajoutons les surcoûts consécutifs au retard pris dans la construction, nous atteignons un montant qui dépasse le million d’euros. L’augmentation du coût de construction avoisine aujourd’hui les 15 à 20% et le projet dépassera les 10M€ très certainement. Ce n’est pas ce que l’on peut appeler une gestion efficace !
Toujours en matière d’aménagement, nous ne constatons pas encore dans votre budget 2023 de décisions structurantes. Nous en sommes encore qu’aux pré-études opérationnelles d’une future ZAC visant à définir le futur aménagement de la ville. Cela fait 3 ans que nous parlons de cette étude urbaine et toujours rien de concret dans vos orientations budgétaires !
Il y a bien des réunions publiques pour présenter le plan guide du développement de la ville à horizon 2035, mais toujours rien à l’horizon en matière de déclinaison des grands projets d’aménagement ! Aurons-nous au sein du conseil municipal un vrai débat sur ces enjeux d’aménagements ? Nous aimerions être associé à ces décisions et en débattre !
CENTRE SOCIAL :
Si nous partageons le besoin de renforcer l’action sociale sur la ville, nous ne sommes pas du tout en phase avec le choix de créer un centre social. Si le besoin est réellement confirmé, nous aurions préféré renforcer le soutien au CCAS afin de conserver l’autonomie de la ville dans sa politique sociale et sa gestion financière. Nous ne sommes pas d’accord avec ce choix qui va peser significativement sur la ville et lui faire prendre un risque financier en confiant une politique de la ville à une association.
Sur le sujet des associations également, nous nous inquiétons du signe de désengagement que vous donnez en procédant à la diminution de l’enveloppe aux associations (cf page 7), alors même que nous aurions pu attendre le renforcement du soutien aux associations en cette période critique. Aussi nous souhaiterions davantage d’engagement de votre part. la vitalité du tissu associatif doit être soutenu par la ville
GESTION DES RESOURCES HUMAINES :
En matière de gestion de Ressources humaines nous allons connaitre à nouveau en 2023 une croissance des dépenses de personnelles de +7% pour 10,5M€. Si nous mesurons pleinement l’impact de l’évolution la masse salariale du fait des évolutions règlementaires (augmentation point d’indice…)
Nous regrettons la dérive de la masse salariale depuis 2021 par le simple fait de création de postes (chargé de mission, chargé de transition écologique, relais petites enfance, projet de centre social, etc…=> +6ETP au ROB 2021, +8,4ETP au ROB 2022, et prévision d’augmentation au recours de personnels extérieurs en 2023). Dans le contexte que nous connaissons, certains recrutements auraient pu être suspendus voire orientés vers d’autres priorités pour répondre aux besoins exprimés par les agents des services et par la population. (Propreté, animation périscolaire, sécurité, …)
IMPOTS LOCAUX
S’agissant de la dotation de solidarité communautaire : Vous aviez justifié l’augmentation des impôts locaux (taxe foncière) par la diminution probable de cette dotation à hauteur de 400/500 000 euros, or celle-ci est en augmentation en 2023. Nous avions réfuté votre argumentation et aujourd’hui les chiffres nous donnent raison. Sur le sujet des impôts locaux et compte tenu du contexte actuel et de la pression qui pèse sur les ménages il est normal et de bon augure de ne pas augmenter la pression fiscale en 2023
Ce budget 2023 est le reflet d’une partie du projet que vous aviez présenté aux bruzois lors des élections. Les choix budgétaires que vous faites ne sont pas les nôtres. Nous vous en laisserons l’entière responsabilité lorsque le temps du bilan sera venu et pour ces raisons notre groupe votera contre ce budget primitif 2023.
PRET AU SYNDICAT DE LA CONTERIE
Voici dans son intégralité la délibération qui nous a été présentée en conseil municipal:
Pour faire face aux besoins réels d’investissements et absorber les déficits des années Covid toujours importants, il est demandé aux communes membres le versement d’un prêt exceptionnel de 200 000€ au total.
Pour la Ville de Bruz, le montant s’élève à 47 941 €. Le remboursement interviendra à partir de l’année 2027.
Modalités du prêt :
Conditions : ce prêt est unique et sans contrepartie
Montant : 47 941 € (quarante-sept mille neuf cent quarante et un euros)
Date de versement : mai 2023
Remboursement : à partir de l’année 2027
Notre intervention
Nous avons demandé des précisions sur les modalités de remboursement, sur les échéances sur le taux d’intérêt du prêt. Faute d’avoir ces éléments nous avons demandé le retrait de cette délibération.
La réponse a été que ce n’était qu’une possibilité pour le syndicat d’user de ce prêt, et qu’il n’y en aurait peut être pas besoin, qu’il n’y avait pas d’urgence, et que le prêt était sans intérêt.
Malgré notre demande, dans ces conditions, de retrait de la délibération, le Maire a mis au vote. Nous n’avons pas participé au vote et nous examinons la possibilité d’un recours administratif (recours administratif préalable obligatoire).