Conseil municipal du 29 janvier 2024 « L’IMPÔT FACILE »

L’intervention de notre collègue Vincent Saulnier

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Ce soir vous venez de nous présenter votre rapport sur les orientations budgétaires pour la ville de Bruz. Une nouvelle fois, ces orientations suscitent de vives préoccupations de notre part et légitimeront l’inquiétude des bruzois ! Vos décisions durables pénaliser pour notre commune. Nous avons pris soin de reprendre vos précédentes orientations budgétaires ainsi que budgets 2021, 2022 et 2023. Force est de constater que, pour 2024, vous nous ressortez toujours le même menu, au goût amer pour les bruzois, et au final avec une addition salée ! Au menu des dépenses : • Depuis 2020, les dépenses globales de fonctionnement ont augmenté de 3 millions d’euros, soit une augmentation de 15%, passant de 14,6 millions d’euros à 17,81 millions d’euros. Vous prévoyez encore une augmentation de 2,2 millions d’euros pour 2024.• Les dépenses à caractère générale de la ville ont également connu une hausse significative depuis 2020, augmentant de 1,2 million d’euros, soit une augmentation de 37%. Pour 2024, vous envisagez une augmentation supplémentaire d’environ 1 million d’euros, destinée principalement à absorber le nouveau patrimoine, l’expansion des espaces verts et un plan de sécurité informatique• Les charges de personnel ont également augmenté depuis 2020, de 1,4 million d’euros, soit une augmentation de 16%. Vous prévoyez encore une augmentation de 1 million d’euros en 2024 pour prendre en compte les évolutions réglementaires, les revalorisations salariales et la création de 6,5 postes. Pour l’addition, c’est simple : il y a les recettes : • Pour éponger un peu la note, il y a cette recette exceptionnelle de 4,9M€ reversée à la ville par SPL NOA au titre de l’opération d’aménagement du Vert Buisson Cette recette opportune vient éponger une partie de vos dépenses qui explosent. Elle permet de dégager une épargne brute très importante qui vous aidera au financement d’investissements et vous permettra surtout de décaler le recours à l’emprunt. Cette recette providentielle vous permet donc de jouer un rôle d’amortisseur et d’absorber dans les années à venir les surcoûts sur les investissements que vous avez décalés. • Enfin, pour solder l’addition relative aux dépenses qui explosent, vous décidez une nouvelle fois d’activer le levier fiscal afin de vous donner un peu plus de marge de manœuvre !Après effet d’annonce dans la presse locale qui a généré de l’inquiétude puisque vous annonciez une probable augmentation des impôts locaux, vous confirmez aujourd’hui que les Bruzois se verront appliquer une augmentation de 12,6% de la taxe foncière dont 3,9% liée à l’augmentation des bases décidée par l’Etat. Cette augmentation des impôts représente votre troisième augmentation en quatre ans de mandat, après celle initiale injustifiée pour anticiper une éventuelle perte d’éligibilité à la DSU, et celle plus récente de 60% de la taxe d’habitation sur les logements vacants. En 2024, cette nouvelle augmentation générera 870 000 euros de recettes supplémentaires pour couvrir vos dépenses non maîtrisées. Nous n’ignorons pas la complexité de la situation, mais avouez que vous avez l’impôt facile. En conséquence de cette décision, vous bénéficiez aussi du fait de ces augmentations régulières, de la dynamique des bases, des droits de mutations importants, et au totale d’une forte évolution des recettes inscrites au chapitre impôts et taxes qui passera de 13,2M€ en 2020 à 16,9M€ en 2024. Soit + 3,7M€ (un peu plus de 20%) de recettes supplémentaires. Dans cette période compliquée pour chacun, vous ne trouvez pas d’autres moyens que de proposer d’augmenter les impôts sans nécessité impérieuse et pour le moins à un tel niveau ! Jamais une équipe municipale n’aura autant augmenté les impôts. Ce n’est pas par une présentation de quelques exemples choisis avec malice pour illustrer l’impact soi-disant minime sur les ménages qui fera passer la pilule auprès des Bruzois !Au-delà des dépenses citées, votre rapport sur les orientations budgétaires propose de financer des investissements nouveaux dont on parle depuis longtemps. En premier lieux le 4ème Groupe scolaire qui va atteindre tout même plus de 11M€. Nous sommes loin des 7,8 annoncés en 2021, 8,7 en 2022 et 9,5 en 2023 ! La rénovation de l’hôtel de ville sur 2024 et 2025 pour 1,6M€ et l’achat des équipements sportif à Ker Lann pour 420K€ auxquels s’ajouteront environ 1,2 M€ de travaux. Votre rapport propose sur la période 2024-2027 d’autres projets qui nous interrogent à la fois sur leur pertinence au regard des priorités du moment, comme par exemple un sujet que l’on voit apparaitre de façon inopinée au travers de la création d’ombrières à la place de Bretagne pour prêt de 700K€. Cet investissement est-il prioritaire et nécessaire ? est-il attendu par les riverais et les usagers de la place ? Nous n’en sommes pas du tout convaincus ! Enfin pour 300K€ tout de même, nous apprenons que vous envisagez en 2025 de lancer un projet d’équipement culturel ? De quoi s’agit-il ? quel est votre projet ? Comment pouvez-vous poser ce projet sans avoir de visibilité sur les besoins en équipement ? quel serait votre enveloppe d’investissement qui engagera nécessairement l’équipe qui vous succédera ? Comme vous pouvez le constatez nous avons beaucoup d’interrogation et ce rapport nous laisse perplexe, dubitatif et inquiet par rapport à la situation financière de la ville. Dans l’attente du budget qui nous sera présenté lors du prochain conseil, nous vous suggérons de rechercher des pistes nouvelles et réelles d’économies, d’arbitrer peut-être sur certaines actions non prioritaires et de vous questionner sur le niveau de service public à accorder au regard de nos capacités. Depuis votre arrivée aux affaires, nous regrettons en effet que les seuls efforts envisagés pour réaliser des économies soient réalisés par les services de la ville sans que vous nous présentiez d’arbitrages politiques. Au contraire, les recrutements continuent alors même que la situation actuelle est tendue et le contexte financier incertain. Avec des dépenses qui augmentent plus vites que les recettes et malgré une situation à date qui affichent des ratios corrects pour la ville, la situation financière de la ville est inquiétante. En effet, nous déplorons un niveau d’épargne Nette préoccupant pour les années à venir. Cet indicateur qui met en lumière la capacité de la ville à investir (épargne brute moins le remboursement en capital) se dégrade pour atteindre un niveau de 400K€ en 2027 (vs 1,5M€ en 2024), ce qui vous oblige mécaniquement à diminuer votre niveau d’investissement dans votre PPI. Ainsi, après prise en compte des dépenses d’investissements courants évalués à environ 1,2M€, il restera (selon votre plan pluriannuel d’investissement) une capacité d’investissement supplémentaires de 1,5M en 2027, puis 1M€ en 2028 et nulle en 2029. Autant dire qu’il n’y aura plus de marge de manœuvre pour la ville ni de capacité à investir pour la prochaine équipe municipale ! Monsieur le maire, nous ne partageons pas vos orientations politiques qui sont les votre. Nous regrettons votre gestion et votre propension à toujours augmenter les impôts pour financer vos dépenses. Par votre gestion et vos choix politiques vous pensons que vous compromettez le développement de notre ville et son avenir !

Evolution des charges de la ville de Bruz de 2018 à 2024 (budget prévisionnel)

 2018201920202021202220232024
Charges à caractère
 général dont énergie, maintenance
3557375932713558404145115396
Personnel846884678633923597071003211085
Autres charges de gestion
 courante
1762194222302448259126642996
Charges financières526467409353299239189
Charges exceptionnelles6124291236710
Dotations aux provisions274348331032323

 2018201920202021202220232024
Produits des services1550155611831415166918241733
Impôts et taxes12136127331325614746148551592616967
Dotations, subventions3490337934473410338234463458
autres produits de gestion courante2223831941841905088255

Sécurité

Intervention de notre collègue Olivier Athanase

Monsieur le Maire, depuis le début de votre mandat, vous êtes régulièrement sollicités par les bruzois, les commerçants pour vous adapter au développement régulier d’incivilités, de faits délictuels, certes mineurs mais pas moins durs à supporter au quotidien,
Nous, minorité, vous avons à plusieurs reprises interpellé et invité à vous enquérir de revoir ce sujet dans cette lutte sur l’insécurité.
Après une première phase d’équipements en vidéo-surveillance enclenchée sous le mandat précédent.
Alors que vous projetez un certain nombre d’investissements, nous ne voyons toujours pas de décisions de votre part pour continuer le déploiement de ces solutions qui, comme le confirment l’ensemble des acteurs de la sécurité urbaine, elle est une des clés de réussite au maintien de la tranquillité dans nos rues.
Où en êtes-vous sur ce sujet ?

Places de parking de la place Pagnol

nous intervenons pour déplorer l’abandon par la ville , des places de stationnement du parking Pagnol. Sa fermeture décidée par arrêté municipal est déplorable d’autant qu’elle ne s’accompagne pas de solutions alternatives en proximité. Cette décision, non concertée, sera un frein à l’accessibilité du centre ville et au développement du commerce. C’est encore une fois regrettable pour les Bruzois qui ne peuvent que constater que la municipalité actuelle ne fait rien pour faciliter les mobilités et l’usage des véhicules.

Aménagement de la place de Bretagne

lors du conseil municipal sur les orientations budgétaires, le maire annonce un projet d’aménagement de la place du Super U avec des ombrières. 700k€!Quel sera l’impact sur le nombre de places de stationnement ! Seront elles toutes maintenues ?Quel sera l’impact esthétique d’un tel projet en cœur de ville ?Nous attendons des réponses et l’a présentation du projet !#bruz2026

Pour l’exemple, photo ci dessous d’un aménagement d’une place avec ombrières

Peut être une image de voiture

Gratuité de la Médiathèque

Intervention de notre collègue Jean René Houssin sur la délibération portant sur la gratuité à l’inscription de la médiathèque !

Nous partageons avec vous que l’accès à l’information et à la culture est un droit fondamental, mais nous n’adhérons pas à votre projet d’instaurer la gratuité de l’inscription pour notre Médiathèque. Nous estimons que payer valorise le service proposé, cela responsabilise l’adhérent et la tarification reste un excellent indicateur de la motivation des usagers. La gratuité d’accès à une Médiathèque n’est pas non plus l’alpha et l’oméga d’un succès assuré d’une meilleure fréquentation. Cette tarification accroît les ressources publiques, tout en rappelant aux usagers que ces dernières sont limitées. C’est d’ailleurs étonnant de lire dans cette délibération, que l’impact budgétaire est insignifiant, 130 k€ sur 10 ans, cela permet le montage de projets ou d’équipements supplémentaires au sein de la médiathèque. Indiquer que le coût de l’adhésion est élevé, alors que cela représente moins de 1 € mensuel par adhérent est surprenant. Nous aurions préféré une proposition tarifaire qui inclus plus d’exonérations, plutôt que la gratuité totale pour l’ensemble des Bruzois, par exemple :=> Gratuité pour les personnes bénéficiant des minimas sociaux, pour les demandeurs d’emplois, les jeunes de moins de 18 ans et les étudiants.=> Vous auriez pu également proposer, comme cela a été expérimenté dans d’autres villes, le choix d’une contribution volontaire de la part des adhérents. Nous considérons que Culture ne doit pas toujours rimer avec gratuité. En conséquence, nous avons voté contre cette proposition.#bruz2026